Scopes d'émissions 1, 2 et 3

Entreprise et Scopes d’émissions 1, 2 et 3 : ce qu’il faut savoir

Les scopes 1, 2 et 3 sont les trois périmètres d’émissions de gaz à effet de serre (GES) utilisés pour réaliser un bilan carbone d’entreprise : le scope 1 couvre les émissions directes, le scope 2 celles liées à l’énergie achetée, le scope 3 toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur. Ils permettent de savoir d’où viennent les émissions et où agir en priorité.

En France, certaines organisations doivent établir un bilan de leurs émissions de GES, conformément à l’article L 229-25 du code de l’environnement. Le découpage en scopes structure ce bilan.

Que signifie le terme scope dans le bilan GES ?

Le terme « scope » désigne un périmètre d’émissions. Cette catégorisation vient de la méthodologie internationale de comptabilité carbone GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). Les trois périmètres sont : 

  • Scope 1 : les émissions directes 
  • Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée 
  • Scope 3 : les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur.
entreprise et Scopes d'émissions 1, 2 et 3

Zoom sur les différents scopes d’émissions 

Le scope 1 

Il regroupe les émissions directement produites par l’entreprise, depuis des sources qu’elle possède ou contrôle : combustion de gaz ou de fioul pour le chauffage ou les procédés industriels, carburant des véhicules de l’entreprise, fuites de fluides frigorigènes, émissions de process (cimenterie, chimie)… 

Le scope 2 

Il couvre les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie achetée : électricité, chaleur, vapeur ou froid fournis par un réseau. Les émissions ont lieu chez le producteur d’énergie, mais elles sont imputées à l’entreprise qui consomme. Exemples : l’électricité d’une usine, des bureaux ou d’un centre de données, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain. Le GHG Protocol propose deux méthodes de calcul : l’une fondée sur la localisation (mix moyen du réseau), l’autre sur le contrat d’énergie choisi. 

Le scope 3 

Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes, en amont comme en aval de l’activité : achats de matières et de services, immobilisations, transport de marchandises, déplacements professionnels et trajets domicile-travail, déchets, puis utilisation et fin de vie des produits vendus. C’est souvent le poste le plus important, et le plus difficile à mesurer, car il dépend de fournisseurs et de clients. 

Les trois scopes en un coup d’œil

ScopeNatureExemples
1Émissions directesChaudière au gaz, véhicules de société, fuites de climatisation
2Énergie achetéeÉlectricité, chaleur ou froid de réseau
3Autres émissions indirectesAchats, fret, déplacements, usage et fin de vie des produits

Le poids de chaque scope varie selon le secteur. Un transporteur émet surtout en scope 1 (carburant). Une société de services, dont l’activité est surtout dans des bureaux, a un scope 3 dominant (achats, déplacements, numérique). Pour un fabricant d’appareils électroniques, l’usage des produits et les composants achetés pèsent en scope 3. Une industrie lourde cumule scopes 1 et 2 importants. 

Cadre réglementaire

Le bilan d’émissions de GES réglementaire français concerne certaines entités, selon des seuils fixés par la loi. Le périmètre exigé (postes d’émissions indirectes à inclure) a évolué ; la directive européenne CSRD renforce par ailleurs le reporting de durabilité des grandes entreprises, y compris sur le scope 3. Vérifiez sur le site du ministère de la Transition écologique ou de l’ADEME si votre structure est concernée et quel calendrier s’applique. 

Réaliser son bilan : démarche et erreurs fréquentes

  1. Définir le périmètre de l’organisation (sites, filiales).
  2. Collecter les données : factures d’énergie, carburant, achats, déplacements.
  3. Appliquer des facteurs d’émission reconnus (par exemple ceux de la Base Empreinte de l’ADEME).
  4. Identifier les postes principaux et définir un plan de réduction.

Erreurs courantes : ignorer le scope 3 faute de données, compter deux fois la même émission, mélanger des périmètres d’une année à l’autre ou utiliser des facteurs d’émission obsolètes. Pour un premier bilan, l’accompagnement d’un bureau d’études spécialisé est souvent utile.