Un État a besoin d’avoir des entreprises compétitives sur son territoire. L’un des facteurs de compétitivité est bien entendu l’innovation. Or, comment encourager les innovations, la course à la nouveauté, les demandes de brevetage ? La France, et d’autres pays, ont fait le choix de l’encouragement fiscal à travers l’IP Box. Des mesures incitatives pour développer l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle en France.
L’IP Box est le dispositif qu’a choisi la France pour pousser les entreprises à concentrer une plus grande partie de leur budget dans la recherche et le développement en vue de mettre au point des innovations et les commercialiser.
Qu’est-ce que l’IP Box exactement ? Quels sont les objectifs derrière ce dispositif et quels sont ses avantages ? C’est ce que nous tentons d’expliquer dans cet article.
Qu’est-ce que l’IP Box ?
L’IP Box (Intellectual Property Box) aussi appelée Patent Box ou encore la boîte à brevets, est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux. Cette réduction concerne les revenus de la propriété intellectuelle. Le nouveau taux d’imposition sur les sociétés, mis en place dans le cadre de la loi de finances 2019, passe de 28% à 10% pour les entreprises exploitant leurs actifs de propriété intellectuelle sur le territoire français.
C’est un encouragement à investir dans la recherche de la part de l’État français qui cherche à mettre en valeur le développement et l’innovation en reconnaissant la valeur économique de la propriété intellectuelle.
Objectifs et avantages
Les objectifs de la mise en place de l’IP Box sont principalement de renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur le marché national et international et d’attirer les investissements étrangers.
En attribuant aux entreprises des avantages fiscaux, l’État français permet aux entreprises de réduire leurs coûts et d’investir davantage dans la recherche et développement. Ce qui permettra par la suite de développer des produits et services innovants et donc de renforcer leur place sur le marché.
Il en va de même pour les entreprises étrangères qui pourraient voir dans cette IP Box l’opportunité d’accélérer leur secteur recherche et développement à moindre coût. L’idée est donc que les entreprises extérieures profitent des économies réalisées grâce à l’IP Box et que la France profite des innovations que ces entreprises exploiteront sur son territoire.
Les avantages de l’IP Box
Le principal avantage pour les entreprises est évidemment de profiter d’un taux d’imposition réduit. Avec 10% au lieu de 28% sur les revenus générés par les actifs de propriété intellectuelle éligibles, elles pourront réaliser des économies importantes et augmenter leur rentabilité.
Les entreprises pourront donc profiter directement de ces avantages fiscaux pour augmenter la part de leur budget dans la recherche et le développement. C’est un moyen pour elles d’investir plus fortement dans la recherche, d’innover et d’améliorer leur compétitivité.
Parmi les avantages, il y a également le fait que la propriété intellectuelle soit valorisée. Par cette mise en avant de l’innovation, le pays entend souligner l’importance qu’il accorde à la protection des inventions, des innovations et favorise ainsi le développement d’un écosystème dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle.