Le tampon d’entreprise est un cachet unique spécialement conçu pour une entreprise en particulier. Il est en quelque sorte à l’image d’un sceau servant à témoigner de l’origine d’un document. Pour autant, le cachet d’entreprise n’est pas obligatoire. Plus encore, il n’a pas de valeur légale.
Néanmoins les entreprises ont pour habitude de tamponner leur document avec leur cachet. C’est leur signe distinctif, celui qui procure une originalité à leurs documents, afin qu’ils puissent lui être associés.
A quoi sert le tampon d’entreprise ?
Le tampon d’entreprise est pratique
Lorsqu’une entreprise délivre un devis ou une facture, plusieurs informations doivent y figurer. Légalement, c’est une obligation pour elle. Cependant, écrire ces informations de manière manuscrite, plusieurs fois par jour, peut vite se montrer ennuyeux. C’est une opération qui peut devenir inutilement chronophage et agaçante. Le tampon d’entreprise permet d’éviter cette contrainte. Imprimer toutes les informations obligatoires sur le document par un simple coup de pression sur le tampon est un des avantages qui explique le succès des cachets d’entreprise.
Il participe à la crédibilité de l’entreprise
Dans le cadre de relations professionnelles, les partenaires cherchent à collaborer avec des entreprises inspirant confiance. Cette confiance se jauge sur plusieurs plans tels que la réputation, l’image de marque, la santé financière, etc. Dans un registre plus subtil, le cachet joue également son rôle dans l’image que renvoie l’entreprise. En effet, les partenaires qui ne vous connaissent pas auront plus de facilité à vous accorder de la crédibilité en distinguant le tampon sur votre devis. Le tampon d’entreprise agit comme un marqueur, un signe distinctif propre aux professionnels.
Il informe les tiers
Le tampon d’entreprise renseigne un certain nombre d’informations concernant l’entreprise. Généralement, les entreprises font inscrire les mêmes mentions sur leurs cachets. On y retrouve entre autres le nom de la société, son statut juridique et son numéro SIRET. Le client qui reçoit un devis disposera de suffisamment d’informations pour pouvoir se renseigner plus en détail sur celle-ci.
Quelles mentions sur le tampon d’entreprise ?
Le tampon comporte les coordonnées de l’entreprise. Il permet d’identifier cette dernière auprès des partenaires et des tiers en général. Communément, on y retrouve les informations suivantes :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- Sa forme juridique
- Son capital social
- L’adresse du siège social
- Les numéros d’identification
- Ses coordonnées
Quand il s’agit d’un tampon à usage interne, ne concernant que les différents acteurs de l’entreprise, il se contente de renseigner sur son utilisateur. Le cachet comportera donc le nom du comptable et ses coordonnées, ou celui du directeur des ressources humaines, etc.
Les mentions varient en fonction des différents cas (siège social à l’étranger, location-gérance, contrat d’appui, etc.).
Les sanctions pour mentions manquantes
Comme nous l’avons vu plus haut, le tampon d’entreprise n’a pas de valeur légale et n’est pas obligatoire, alors pourquoi parlons-nous de sanction en cas de mentions manquantes ? Ce qui est sanctionné, c’est l’omission des mentions légales sur les documents officiels de l’entreprise, non pas l’absence d’utilisation d’un cachet.
Ces mentions ne doivent pas forcément être inscrites à l’aide d’un cachet, mais elles doivent obligatoirement figurer sur le document. Si elles venaient à manquer, le Code de commerce prévoit une amende pouvant aller de 90 à 375 euros.
