Les démarches pour la création d’une association sont relativement simples. A moins que que vous ne souhaitiez vous faire accompagner par un professionnel pour la rédaction des statuts et la déclaration, le processus est gratuit.
Les conditions pour créer une association
La création d’une association loi 1901 à but non lucratif est une démarche peu contraignante. Il suffit en effet de réunir au moins deux personnes (certains départements peuvent exiger un plus grand nombre). Le fondateur doit avoir plus de 16 ans, mais avec l’accord des parents, même un mineur de moins de 16 ans peut se voir octroyer ce droit.
Les démarches à accomplir pour la création d’une association
Une fois que vous avez réuni les personnes avec qui vous souhaitez créer votre structure, voici les étapes à suivre
Choisir un nom
Le choix du nom est laissé à la libre disposition de chacun. Il faut seulement vérifier que le nom est disponible (sur le site de l’INPI) et qu’il ne porte pas à confusion avec le nom d’une personne physique ou morale.
Déterminer le siège social
Le siège social peut être fixé au domicile du président ou de l’un des membres de l’association, dans un local ou auprès d’une société de domiciliation.
Rédiger les statuts
Les statuts doivent mentionner entre autres :
- le nom de l’association
- l’objet social
- la durée
- le siège social
Désigner les responsables
Il faut désigner les responsables, notamment le représentant légal (obligatoire).
En général, une association se compose d’une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
Déclarer l’association
L’association doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente par un des membres chargé de l’administration. La déclaration doit être signée par un des dirigeants. Elle peut être effectuée en ligne.
Publier au Journal Officiel des associations
Dans un délai d’un mois après la déclaration, un avis doit être publié au Journal Officiel des associations. Suite à cela, elle devient une personne morale reconnue sur le plan juridique.