Une succursale est un établissement secondaire créé par une entreprise, appelée société mère, dans une autre ville, une autre région ou un autre pays. Elle n’a pas de personnalité juridique propre : elle fait juridiquement partie de la société mère, qui reste responsable de ses engagements.
La succursale dispose en général d’une certaine autonomie de gestion. Elle gère souvent ses stocks et sa logistique, et elle a sa propre clientèle, mais elle agit toujours au nom de la société mère. Son activité est identique ou très proche de celle de la maison mère. Elle ne possède ni patrimoine ni capital propres : ses biens et ses résultats appartiennent à la société mère.
Créer une succursale : les formalités
Les formalités dépendent du pays d’accueil. En France, la succursale s’immatricule au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) selon son activité. La déclaration se fait aujourd’hui en ligne, via le guichet unique des formalités d’entreprises géré par l’INPI. On vous demandera notamment :
- les statuts de la société mère ;
- un justificatif de jouissance des locaux de la succursale ;
- l’acte de nomination du responsable de la succursale ;
- les diplômes ou autorisations nécessaires pour une activité réglementée.
Les documents établis à l’étranger doivent généralement être traduits en français. Vérifiez la liste exacte des pièces sur le site officiel avant de déposer le dossier. Découvrez également notre article sur comment faire une domiciliation.
Succursale, filiale ou bureau de liaison : les différences
La succursale convient à une société qui veut explorer un nouveau territoire, se rapprocher de clients ou de fournisseurs, sans créer de nouvelle société. La filiale, elle, est une société distincte, dont la société mère détient tout ou partie du capital.
| Critère | Succursale | Filiale | Bureau de liaison |
|---|---|---|---|
| Personnalité juridique | Non, elle est la même que la société mère | Oui, société distincte | Non |
| Capital | Pas de capital propre | Capital propre, détenu en tout ou partie par la mère | Pas de capital propre |
| Direction | Représentant désigné par la société mère | Dirigeants propres de la filiale | Représentant de la société mère |
| Responsabilité | Engage la société mère | En principe limitée à la filiale | Engage la société mère |
| Activité | Commerciale, comparable à celle de la mère | Libre, selon son objet social | Prospection, représentation, veille, en principe sans activité commerciale |
| Fiscalité | Résultat rattaché à la société mère et imposé dans le pays d’implantation selon le droit local et les conventions | Imposée comme une société à part entière | Variable, selon le pays |
La gestion diffère aussi : la succursale est dirigée par un représentant mandaté par la société mère, alors que la filiale a ses propres organes de direction et son propre patrimoine.
Fiscalité et droit du travail
Une succursale implantée à l’étranger est en général imposée dans le pays d’implantation sur l’activité qu’elle y exerce, selon la législation locale et les conventions fiscales entre les deux pays. Elle doit aussi respecter le droit du travail local pour ses salariés. Ces règles varient et évoluent : faites-les vérifier par un expert-comptable ou un avocat.
Avantages et limites
La succursale est une structure légère, utile pour tester un marché avant de créer éventuellement une filiale. Sa limite principale est que la société mère répond de ses dettes et de ses engagements. Avant de choisir, comparez la structure avec votre situation (risque, fiscalité, durée prévue) et demandez conseil à un professionnel.
Fondateur de La Dépêche Tech, William O’Rain accompagne PME et médias dans leur croissance digitale. Ses sujets : IA, e-commerce, marketing web, cybersécurité, product & growth. Objectif : transformer l’actu en décisions opérationnelles.