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Que risquent Zefzafi et les autres activistes du Hirak?

La Dépêche | 8 juin 2017 à 20 h 03 min | Mis à jour 8 juin 2017

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Que risquent Zefzafi et les autres activistes du Hirak?
© AD

Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, attroupement armé, violences contre les agents de la force publique… la liste des accusations à l’encontre de Nasser Zefzafi et des six autres détenus du Hirak est longue. Ladepeche.ma a décortiqué point par point le communiqué du procureur général du Roi de Casablanca, Hassan Matar, pour voir ce que risquent Zefzafi et les activistes d’Al Hoceima. Un travail nécessaire, le communiqué initial ayant été traduit littéralement de l'arabe au français, ce qui a donné lieu à de nombreuses approximations relayées par les médias. Décryptage.

 

 

 

  • 1.L’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat

Deux formes d’atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat figurent parmi les chefs d’accusation. D’une part, en “menant une attaque ayant pour but la dévastation, le massacre et le pillage”, les activistes rifains encourent la peine de mort, selon le premier alinéa de l’article 201 du code pénal. Et d’autre part, le procureur les accuse de “percevoir des sommes d’argent, des dons et d’autres avantages pour mener une activité et une propagande visant à porter atteinte à l’intégrité du Royaume et sa souveraineté”. Ces actes, qui conduisent selon la loi à “ébranler la loyauté des citoyens envers l’Etat marocain et les institutions du peuple marocain”, donnent lieu à une peine plus allégée, à savoir “l’emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 1.000 à 10.000 dirhams”, d’après l’article 206 du code pénal.  

 

  • 2.La préparation d’un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat

Cette accusation, contrairement aux premières, renvoie à une atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat non encore accomplie. Même si un complot n’a pas été suivi d’actes, il est sanctionné par l’article 201 du code pénal d’un “emprisonnement d’un à cinq ans”. Néanmoins, si le juge statue que les activistes du Hirak ont formé un complot et “qu’il a été suivi d’un acte commis ou commencé”, le même article du code pénal prévoit “une réclusion de cinq à vingt ans”.

 

  • 3.La participation et la contribution à l’organisation de manifestations non autorisées

Juridiquement, seuls “les partis politiques, les formations syndicales, les organismes professionnels et les associations” peuvent organiser des manifestations sur la voie publique. A propos des septs détenus du groupe Zefzafi, la sanction applicable serait “l’emprisonnement d’un à six mois et une amende de 1.200 à 1.500 dirhams”, suivant l’article 14 du dahir relatif aux rassemblements publics, applicable à “ceux qui auraient participé à l'organisation d'une manifestation non déclarée ou qui aurait été interdite”, comme le précise le dernier alinéa du même article.

 

  • 4.La tenue de réunions publiques non déclarées

La loi permet la tenue des réunions publiques sans autorisation préalable, à condition qu’elles soient déclarées aux autorités locales, ce que n’ont pas fait les jeunes du Rif. Conséquence : ils risquent d’être “punis d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams”, selon l’article 9 du dahir relatif aux rassemblements publics.

 

 

  • 5.La participation à un attroupement armé et à des actes de violence contre les agents de la force publique ayant entraîné l’effusion de sang

Tout attroupement armé formé sur la voie publique est interdit selon l’article 17 du dahir relatif aux rassemblements publics. C’est l’article 20 du même dahir qui revient sur les sanctions qui pourraient être appliquées aux détenus du Hirak:

1° si l'attroupement s'est dissipé après sommation et sans avoir fait usage de ses armes, la peine serait de six mois à un an d'emprisonnement.

2° si l'attroupement est formé pendant la nuit, la peine serait d'un à deux ans d'emprisonnement.

3° si l'attroupement ne s'est dissipé que devant la force ou après avoir fait usage de ses armes, la peine serait de cinq années d'emprisonnement au plus.

Concernant les actes de violence contre les agents de la force publique, le premier alinéa de l’article 267 du code pénal punit leurs auteurs “d’emprisonnement de trois mois à deux ans”. Mais dans le cas des incidents du Rif, le procureur général accuse les sept militants d'avoir été à l’origine de “violences contre les agents de la force publique ayant entraîné l’effusion de sang”. C’est donc le deuxième alinéa de l’article 267 qui serait appliqué dans ce cas si les accusations sont avérées: “Lorsque les violences entraînent effusion de sang, [...] l'emprisonnement est de deux à cinq ans”.

 

  • 6.L’outrage et l’incitation à l’outrage envers les agents de la force publique lors de l’exercice de leurs fonctions

Zefzafi et ses co-détenus risqueraient une peine d’emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 250 à 5.000 dirhams, si le tribunal juge qu’ils ont outragé “[...] un commandant ou agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque [...], pendant l’exercice de leurs fonctions où à l’occasion de cet exercice”, comme le dispose l’article 263.  

 

  • 7.Outrage envers les corps constitués

L’expression “corps constitués” est utilisée dans l’article 265 du code pénal, et désigne des personnes morales de droit public, comme les deux chambres du Parlement, la cour des comptes… ou encore au niveau local les conseils des communes, des provinces et des régions. Pour être accusés d’avoir outragé des corps constitués, les détenus du Hirak pourraient être punis des mêmes sanctions que pour l’outrage envers les agents publics: “l’emprisonnement d’un mois à un an et une amende de 250 à 5.000 dirhams”.

 

  • 8.L’incitation et la contribution à l’incitation contre l’intégrité territoriale du Royaume

En temps de guerre, cette accusation aurait pu valoir aux leaders du Hirak la peine de mort, d’après l'alinéa deux de l’article 190 du code pénal. Mais hors période de guerre, l’alinéa qui s’applique est le troisième: “lorsqu'elle (l’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, ndlr) a été commise en temps de paix, le coupable est puni de la réclusion de cinq à vingt ans”.

 

 

  • 9.L’entrave préméditée d’un culte occasionnant un désordre de nature à en troubler la sérénité

Cette accusation concerne particulièrement Nasser Zefzafi qui a interrompu le prêche du vendredi 26 mai à la mosquée Mohamed V d’Al Hoceima. S’il est jugé coupable, l’Amghar du Hirak devrait être puni “d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams”, conformément à l’article 221 du code pénal.

 

  • 10.La participation et l’incitation à la rébellion armée

La rébellion est définie par le code pénal comme “toute résistance pratiquée avec violence [...] envers des lois, règlements, décisions judiciaires, mandats

de justice [...]. Les menaces de violences sont assimilées aux violences elles-mêmes”. Quand elle est armée et collective -comme le présume le procureur dans ses accusations contre le groupe de Zefzafi-, la peine est “l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200 à 1.000 dirhams”, énonce l’article 302. A noter que “sont considérées comme armes, toutes armes à feu, tous explosifs, tous engins, instruments ou objets perçants, contondants, tranchants ou suffocants”, selon l’article 303 du code pénal.

Outre les peines qu’il encourt pour être accusé de rébellion, Nasser Zefzafi, leader du Hirak, risque aussi de se voir désigner “coauteur de la rébellion” par le juge, et ainsi, sur la base de l’article 305, être “interdit de séjour (dans le périmètre d’un territoire défini par le juge, ndlr) pendant cinq ans au moins et dix ans au plus tard”, en plus des peines citées.

L’article 31 du code pénal marocain précise que dans le cas où l’accusé est condamné de plusieurs peines privatives de liberté, “il exécutera la peine la plus grave”.  

 

Réaction

D’une simple amende de 200 dirhams jusqu’à la peine de mort: Abdessadek Elbouchattaoui, membre du comité de défense des détenus du Hirak, réagit pour ladepeche.ma à ces sanctions éventuelles, qualifiant ce procès de “règlement de compte de la part de l’Etat avec le mouvement contestataire du Rif”.

“Après que le gouvernement a échoué à prouver ses accusations de séparatisme et de complicité avec des acteurs étrangers, le voilà maintenant en train d’impliquer la justice dans ce dossier, qui aurait dû être traité de manière purement politique, et non pas de manière judiciaire”.

“L’enquête préliminaire a été effectuée en l’absence de la défense”, ajoute maître Elbouchattaoui mettant en cause la régularité de la procédure. “Dans d’autres affaires, c’est devant un seul représentant du Parquet que les accusés comparaissent. Là, les septs accusés ont eu devant eux le procureur général du Roi en personne, aidé par quatre autres vice-procureurs, qui se succédaient à poser leurs questions”.

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