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Le nouvel accord de pêche Maroc-UE en 4 questions

La Dépêche | 27 juillet 2018 à 19 h 52 min | Mis à jour 27 juillet 2018

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C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans l’accord halieutique entre le Maroc et l’Union européenne. Après trois mois de négociations, le Royaume et l’Europe ont réussi à trouver un terrain d’entente sur leur partenariat en matière de pêche pour  les 4 prochaines années. Qu’est-ce que cela signifie au juste et quel profit en tire le Maroc? On vous explique tout.

 

Pourquoi un nouvel accord?

Il s’agit du troisième accord de ce genre entre le Maroc et l’Union européenne: le premier a été conclu en 2007 pour une durée de quatre ans, prolongée en 2011 d’une année, et le deuxième en 2014. En vertu de ce dernier, les deux parties s’étaient engagées à maintenir leur coopération en matière de pêche jusqu’au 14 juillet 2018, date à laquelle les bateaux européens en eaux marocaines devaient plier bagage.    

 

Mais plus qu’un simple renouvellement, le document paraphé le mardi dernier l’a été dans un contexte d’incertitude après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) du 27 février dernier.  Cet arrêté qui excluait les côtes sahariennes du Maroc sous prétexte qu’elles faisaient l’objet d’un conflit territorial, et que, par conséquent, elle ne devaient pas être comprises dans un accord établi par le Maroc. Les officiels marocains avaient à l’époque assuré qu’aucun traité ne sera signé à l’avenir par le Royaume s’il ne prenait pas en compte son intégrité territoriale.

 

En quoi consiste l’accord?

Ce partenariat permettra aux flottes européennes d’accéder aux eaux de l’Atlantique entre le Cap Spartel (région de Tanger) et le Cap Blanc, la péninsule aux frontières entre le Maroc et la Mauritanie, comprenant la zone de Lagouira. Seront autorisés à pêcher dans ces eaux 128 navires européens, battant pavillon de plus de 10 États membres de l’Union européenne.

 

LIRE: “L’arrêt de la CJUE est à la fois important et désavantageux pour le Maroc”

 

En contrepartie, l’Europe versera au Maroc une dotation financière de 52.2 millions d’euros. Le montant total de la contrepartie versée par l’Union, au titre de l’accès des navires à la zone de pêche marocaine, sera destiné à l’appui au développement de la politique halieutique du Maroc.

 

Qu’y a-t-il de nouveau par rapport à l’ancien accord?

Si l’accord définitif n’a pas encore été publié, le communiqué conjoint du Maroc et de l’UE permet déjà de dégager quelques traits distinctifs entre le texte actuel et le précédent.

 

D’abord, le Sahara: « La Commission européenne s’engage pleinement à s’assurer que le présent accord bénéficiera à toutes les populations, y compris celle du Sahara occidental« , lit-on sur le site de la Commission européenne, mandatée par les ministres des Affaires étrangères de l’Union pour conduire les négociations avec le Maroc. C’est-à-dire que, pour combler les lacunes juridiques de l’ancien accord qui ont, entre autres, conduit la CJUE à le remettre en cause, les deux parties ont fait en sorte que l’inclusion des eaux du Sahara soit explicitement déclarée.

 

A cela s’ajoute l’augmentation de la contrepartie financière versée par l’UE de près de 30% (40 millions d’euros selon l’ancien accord contre 52.2 aujourd’hui), bien qu’elle reste relativement faible par rapport aux profits tirés par les pêcheurs européens de l’exploitation des richesses halieutiques marocaines. Par exemple, pour son accord avec la Mauritanie-quasi-similaire avec celui conclu avec le Maroc-, l’UE verse une somme de 61.5 millions d’euros, malgré la largeur des côtes atlantiques marocaines de 2.934 km, contre 800 km seulement de côte en Mauritanie.

 

L’accord est-il déjà entré en vigueur ?

Les mots ici ont toute leur importance. Dans leur communiqué conjoint, le Maroc et l’UE ont bien indiqué que le nouvel accord avait été « paraphé », ce qui constitue l’une des étapes charnières avant l’adoption définitive des accords internationaux.

 

Le paraphe n’étant pas une signature complète mais abrégée, il renvoie, en droit international, à l’authentification du texte à la suite des négociations par l’apposition des initiales des participants. L’étape finale, la ratification, qui permettra à l’accord d’entrer en vigueur et aux bateaux européens de pêcher au large des côtes marocaines, se fera après son approbation par les parlements des deux parties. Une opération qui prend généralement plusieurs mois.

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