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Héritage au Maroc: Mode d'emploi

La Dépêche | 9 octobre 2017 à 18 h 27 min | Mis à jour 9 octobre 2017

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Héritage au Maroc: Mode d'emploi
© Sami Ameur

Complexe, incompréhensible voire complètement obscur? Le calcul des parts de l'héritage a de quoi donner le tournis aux plus matheux. Et ne comptez guère sur la lecture du code de la famille pour vous éclairer. Allez, pas de panique, la dépêche s'y colle. Petit guide de survie.    

  • Veuve sans enfants

Lorsqu'un homme marié décède en laissant une femme avec qui il n'a pas eu d'enfants, le quart de son héritage est versé à sa veuve. Le reste est distribué à parts égales aux mâles ayant le degré de parenté le plus proche du défunt (père, frères, oncles paternels, cousins germains). En l'absence de ces derniers, la totalité de l'héritage est versée à la veuve du défunt.

 

  • Veuve avec fils unique

Dès lors qu'une femme veuve a des enfants avec son défunt mari, sa part est considérablement réduite. Une veuve ayant un enfant de sexe masculin hérite d'un huitième des biens de son époux, alors que le fils recueille tout le reste. Si le défunt a plusieurs fils, ils se partagent tous, de manière égale, ce qui reste de l'héritage après que le huitième a été versé à sa veuve.

 

LIRE: Le problème au Maroc se résume en deux mots: être femme

  • Veuve avec fille unique

La veuve conserve son droit au huitième de l'héritage dans le cas où elle n'a qu'une fille avec son défunt mari. Pour autant, la fille unique ne recueille pas le reste de l'héritage comme c'est le cas du fils unique ayant perdu son père. Elle doit se contenter de la moitié de la succession. Le reste est attribué aux héritiers mâles ayant le degré de parenté le plus proche du défunt. En l'absence de ces derniers, le reste de l'héritage est reversé à la fille. 

Quand Benkirane demande des excuses au CNDH...

Dans un rapport publié en 2015, le Conseil national des Droits de l’Homme a demandé au gouvernement d'assurer une égalité entre hommes et femmes en matière d'héritage.

Ce rapport sur "l’égalité et la parité au Maroc" propose que la législation en matière successorale se conforme à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le CNDH dénonce une situation où la femme marocaine n’a encore droit qu’à la moitié de ce dont hérite l’homme.

Réagissant à ce rapport, le Chef du gouvernement de l'époque, Abdelilah Benkirane, a accusé le CNDH de "jeter de l’huile sur le feu", réclamant même des excuses à Driss Yazami, président du Conseil.

 

  • Veuve avec deux ou plusieurs filles

Si le défunt a plusieurs filles, les deux tiers de son héritage sont répartis entre elles à parts égales, tandis que le huitième est recueilli par la veuve.  Le reste est distribué à part égale aux mâles ayant le degré de parenté le plus proche du défunt (père, frères, oncles paternels, cousins germains). En l'absence de ces derniers, le reste de l'héritage est versé aux filles du défunt.

 

LIRE: “Le gouvernement donne une image daeshienne de notre pays"

  • Veuve avec deux ou plusieurs fils

La veuve recueille le huitième de l'héritage dans ce cas, alors que les fils se partagent le reste de manière égale.

 

  • Veuve avec un fils et une fille

Lorsqu'un homme marié décède et qu'il laisse des enfants des deux sexes, sa veuve récupère le huitième de l'héritage, tandis que le reste est distribué aux enfants. C'est la règle dictée par le 11e verset coranique de la Sourate Al Nissae qui s'applique alors: "au fils, une part équivalente à celle de deux filles". Cette règle demeure applicable même en présence de plusieurs fils et filles.

 

 

Ramid dit non aux femmes

Le 21 septembre 2017, Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des Droits de l'homme a rejeté une recommandation du Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, réuni à Genève, portant sur la suppression des disparités hommes/femmes en matière d'héritage.

Pour justifier ce rejet, le ministre a expliqué lors de la session du Conseil que ces recommandations sont en contradiction avec l’Article premier de la Constitution faisant de l’islam modéré une "constante" de la nation marocaine.

Dans une déclaration à La Dépêche, Ramid a défendu cette position en assurant que la "question de l'héritage reflète le caractère islamique de l'Etat, et que sa réforme ne fait pas partie de l'agenda actuel du gouvernement. (...) Toute modification de ce texte nécessiterait la prise en considération de l'islamité de l'État (sic)", nous a-t-il confié.

 

 

  • Veuf sans enfants

Quand un homme perd son épouse, il hérite de la moitié de ses biens. Le veuf peut aussi se voir attribuer la totalité de l'héritage de sa femme, en cas d'absence de proches dits successibles de la défunte (père, frères, et grand-père paternel).

 

  • Veuf avec une fille et un fils

Dans le cas où une mère de famille laisse derrière elle un époux et des enfants des deux sexes, le veuf recueille le quart de l'héritage. Le reste est partagé entre les enfants suivant la règle suivante: "au fils une part équivalente à celle de deux filles", et ce, quel que soit le nombre d'enfants.

 

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  • Fille unique de parents décédés

Si des parents décèdent laissant une fille unique, celle-ci ne recueille que la moitié de l'héritage. En revanche, si les parents décèdent en laissant un fils unique, il récupère la totalité de l'héritage.

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