dématérialisation des actes administratifs

E-administration : zoom sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

Pour améliorer le service rendu aux usagers du service public, les administrations utilisent désormais la e-administration. Ainsi, grâce aux techniques modernes de communication et à la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités, les services municipaux sont plus performants et laissent place au zéro papier.

La e-administration qu’est-ce que c’est ?

– Définition de l’administration en ligne

La e-administration aussi appelée administration électronique représente l’ensemble des technologies numériques d’information et de communication exploitées par les administrations publiques dans le but d’optimiser le fonctionnement interne des services publics. Par conséquent, elle vient faciliter leur processus et contribuer à l’amélioration de la productivité des agents et de la qualité des services.

– Les technologies utilisées

On trouve de nombreux supports et outils électroniques servant à l’administration électronique, à l’exemple d’internet, de la technologie RFID (la radio-identification) ou encore de la biométrie pour les projets de carte à puce. S’ajoutent à cela certains logiciels de gestion des services, à l’exemple du logiciel de gestion du Registre des délibérations pour les conseils de toutes les collectivités territoriales, ce dernier fonctionne en mode Saas.

Pappers documents fournis

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités, c’est quoi ?

Parmi la e-administration, on trouve la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités. C’est-à-dire que les règles et les formalités de publicités se voient être modernisées et simplifiées. Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes comptant plus de 3 500 habitants ne sont plus publiés en format papier, mais en format électronique sur le site de la collectivité. Cependant, le format papier reste mis à disposition gratuitement pour toutes les personnes qui en font la demande et qui ne maîtrisent pas les outils informatiques.

Par ailleurs, la mise à disposition virtuelle des actes doit se faire dans son intégralité depuis le décret du 7 octobre 2021. Le tout, dans un format non modifiable, comme le format PDF, en respectant certaines conditions afin de pouvoir assurer la conservation des documents, garantir leur intégrité ainsi que la possibilité de les télécharger. De plus, la version électronique de ces actes doit comporter la mention du prénom et du nom de leur auteur accompagné de la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune.

Les avantages de la dématérialisation

Grace au numérique, il est désormais possible pour les citoyens de consulter depuis chez eux et en un clic :

  • Les arrêtés réglementaires,
  • Les décisions du Maire,
  • Les délibérations du conseil municipal,
  • Les documents d’intercommunalités.

L’administration en ligne apporte de nombreux avantages. Car elle permet d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la transparence des services auprès des usagers, ces derniers peuvent s’informer ou effectuer des démarches rapidement et quand ils le souhaitent. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent bénéficier de plus de confort d’utilisation, ils ont accès aux renseignements dont ils ont besoin de manière précise et avec les sources. De plus, les démarches sont simplifiées et elles nécessitent moins de documents à fournir ou à récupérer.

En conclusion, l’administration électronique et la dématérialisation des administrations publiques permettent de faciliter la communication avec les usagers et d’optimiser le processus de leurs services.

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