La succursale dépend obligatoirement de sa société mère, celle-ci est implantée dans une autre ville, une autre région ou un autre pays. Même si elle bénéficie d’une certaine autonomie dans la gestion et la direction, la succursale n’est pas complètement indépendante, les biens de la succursale restent la propriété de la société mère tout comme les bénéfices réalisés par la succursale. Enfin, si la succursale est implantée à l’étranger, elle sera imposée dans le pays d’implantation. Lorsqu’une entreprise décide d’implanter une succursale à l’étranger, elle doit se conformer au droit du travail en vigueur dans le pays concerné.
La succursale a la même identité juridique que la maison mère, elle n’est donc pas une personne morale et ne possède pas de patrimoine propre. Elle s’occupe de la gestion de ses stocks, de la logistique, elle possède sa propre clientèle mais agit néanmoins au nom de la société mère. Son activité est très souvent identique à celle de la maison mère ou très proche. La succursale est toujours plus ou moins éloignée de l’adresse de la société principale.
Définition de la succursale : Des formalités simplifiées pour la création d’une succursale
Elles sont fonction du pays hôte. En France, la création d’une succursale nécessite l’immatriculation auprès du Registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoires des Métiers (RM) du lieu d’installation. En France, il s’agit de déposer 2 copies des statuts de la société mère au greffe du tribunal de commerce, accompagnées de la demande d’immatriculation de la succursale, éventuellement, des diplômes ou autorisations nécessaires lorsqu’il s’agit d’activités réglementées. Ainsi qu’un justificatif de jouissance des locaux où se trouve l’établissement et de l’acte de nomination du responsable de cette succursale. Ces documents doivent être rédigés en français et certifiés conformes. Découvrez également notre article sur comment faire une domiciliation.
Après cette définition de la succursale, pourquoi choisir de créer une succursale plutôt qu’une filiale, quelles sont les différences ?
La succursale peut être envisagée lorsque qu’une société décide d’explorer de nouveaux marchés sur de nouveaux territoires, de se rapprocher d’une nouvelle clientèle ou de ses fournisseurs sans créer de véritable entité. D’un point de vue fiscalité, la société mère détient 100 % du capital de la succursale, cet établissement secondaire n’étant pas imposable tandis que la société mère conserve 50 % du capital dans le cas d’une filiale contrairement à la succursale, elle est imposable.
La différence réside également dans la gestion de la succursale, celle-ci est dirigée par un représentant venant de la société mère contrairement à la filiale qui est gérée par les associés de la société mère. La succursale conserve la même identité juridique et fiscale que la société mère tandis que la filiale a une identité juridique et fiscale propre. Enfin, la succursale n’a pas de patrimoine propre, son patrimoine dépend de la société mère.
Les succursales présentent des avantages, elles sont une expérience intéressante pour les entreprises désireuses de tester un nouveau marché pour vendre leurs produits dans un lieu différent de leur siège. Cette structure est à mon sens, une bonne solution avant, pourquoi pas, la création d’une filiale.
