Un contrat de travail est un engagement réciproque conclu entre l’employeur et l’employé. Ainsi, ce document définit les différentes règles auxquelles les deux parties sont amenées à se conformer. Toute modification au contrat de travail implique d’établir un avenant conformément à la loi. Ci-dessous, on vous explique les étapes à suivre ainsi qu’un modèle d’avenant pour vous aider à le rédiger.
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Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?
Un avenant au contrat de travail est un document légal que vous devez signer, si vous voulez apporter des modifications à votre contrat de travail initial. Ce document est rattaché au contrat initial en cas du changement ou d’ajout des clauses essentielles au contrat à savoir la rémunération, les tâches, la durée de travail…etc. Cela dit, dans certains cas, il n’est pas exigé de rédiger un avenant mais la loi ne définit pas clairement les éléments essentiels d’un contrat, ce qui fait que cette notion peut créer une confusion. C’est pour cela que c’est la jurisprudence qui intervient pour définir les éléments déterminants dans l’accord selon l’essence du contrat. A cet égard, il est possible d’inclure au contrat une clause pour qualifier un élément comme déterminant pour le salarié concerné. Découvrez également, l’article modèle compromis de vente pour en savoir plus sur ce type de contrat.
Quand il est nécessaire de signer un avenant au contrat de travail ?
Il est primordial de signer un avenant dans les cas suivants :
- La rémunération du salarié a été modifié. La signature de l’avenant n’est néanmoins pas essentielle si le changement dépend d’une revalorisation du Smic ou d’une convention collective ;
- La modification de la durée du travail ;
- Le changement des fonctions du travail ou un changement des horaires de travail significatif. Par exemple, un salarié qui travaille à temps partiel envisage de changer vers un travail à temps plein ;
- Le changement des conditions de travail (assurance…) ;
- Tout changement des éléments que le salarié a considéré comme déterminant lors de la signature du contrat.
Cinq étapes pour établir un avenant au contrat de travail
- Avant d’apporter une modification, il est nécessaire que l’employé et l’employeur s’entretiennent concernant les raisons pour éviter des malentendus ;
- Il est important que l’employeur adresse une lettre pour expliquer les motifs des modifications apportées et le contenu de l’avenant ;
- L’avenant doit être rédigés en deux exemplaires non signés par l’employeur ;
- La lettre en question doit définir un délai de réflexion accordée au salarié pour réfléchir avant de signer l’avenant ;
- Au cas où l’avenant est lié à une modification de la rémunération, accorder un mois de réflexion au salarié pour décider est nécessaire, comme le dispose la loi. Il est à noter que la période de réflexion prend effet à compter de la date d’accusé de réception de la lettre.
Modèle avenant au contrat de travail
Avenant au contrat de travail de Monsieur/Madame [nom et prénom du salarié].
[Souligner les deux parties concernées par l’avenant, à savoir l’employeur d’une part, et le salarié d’autre part]
Madame/Monsieur [nom et prénom du salarié] exerce la fonction de [intitulé du poste] au sein de la société [nom de la société] où il/elle travaille à temps plein/partiel. Le contrat de travail précise que la convention collective applicable est [nom de la convention collective].
D’un commun accord entre les parties, il est convenu ce qui suit :
[Souligner sur quoi porte l’avenant au contrat de travail : il peut s’agir d’un changement du salaire, lieu de travail, d’un changement d’horaire…etc].
L’article [numéro de l’article] du contrat de travail conclu le [date], entre la société [nom de la société] et Madame/Monsieur [nom et prénom du salarié] est modifié en conséquence comme suit :
[Souligner conséquences induites par l’avenant au contrat de travail.]
L’ensemble des dispositions contractuelles régies par le contrat de travail, à l’exception de celles précédemment évoquées, continuent à s’appliquer dans leur intégralité.
Fait à (lieu)
Le (date)
La société
Madame/Monsieur (nom et prénom de l’employeur)
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »
L’employé
Madame/Monsieur (nom et prénom de l’employé)
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »