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Pourquoi les cliniques privées nous saignent-elles ?

La Dépêche | 12 septembre 2017 à 14 h 15 min | Mis à jour 13 septembre 2017

Une enquête exclusive menée par

Pourquoi les cliniques privées nous saignent-elles ?
©Sami Ameur

Chèques de garantie, chirurgie surprise, frais supplémentaires déclarés à la dernière minute... Les établissements de soin privés jouissent d’une mauvaise réputation, parfois méritée. Et à chaque fois, c’est le patient qui trinque, n’ayant d’autre choix que d’accepter des pratiques interdites par la loi. Enquête.

“Elle devait se faire opérer d’une tumeur au cerveau. Le jour J à la clinique, alors que nous avions sur nous l’attestation de prise en charge de son assurance maladie, le chirurgien nous a demandé 60 000 dirhams en cash à payer sur place. Nous avons couru pour trouver l’argent, nous n’avions pas le temps de discuter de la légalité de la demande du médecin. Et vu son intransigeance, nous n’avions pas le choix non plus”, rembobine Lamia, à propos de la mésaventure vécue par sa mère. “Une fois la somme versée, le toubib nous a fait signer un papier qui le déresponsabilise en cas de complications.”

La décharge a eu un effet prémonitoire: la mère de Lamia est sortie du bloc opératoire à moitié paralysée. Six mois de rééducation plus tard, elle est à peine autonome. “Pris de peur, il nous a remboursé le tiers de la somme, comme s’il s’excusait de nous avoir vendu un produit défectueux”, enrage-t-elle, ajoutant que sa famille n’a engagé aucune poursuite judiciaire contre la clinique.

 

Un terrain favorable aux abus

Comment sont pris en charge les patients dès lors qu’ils ne choisissent pas de se faire soigner dans le circuit public? Voici le circuit: après le diagnostic, la clinique établit un devis que le patient doit émettre à son assureur, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) pour les fonctionnaires, la CNSS ou les compagnies d’assurances privées pour les salariés. Ces organismes doivent ensuite rédiger une attestation de prise en charge. Les frais ne sont pas remboursés à 100%, la différence est à la charge du patient qui la paie à la clinique par chèque ou en espèce. Jusque-là tout va bien, mridna ma aândou bass comme on dit. Du moins, en théorie. Car dans la pratique, il arrive (souvent) que le patient doive se faire opérer en urgence, ou bien que l’assureur ne respecte pas le délai fixé par la loi de 48 heures pour établir l’attestation de prise en charge. Dans ce cas, si la clinique n’est pas payée en avance, elle demande un chèque de garantie. Et c’est là qu’elle bascule dans l’illégalité.

 

Quid de la garantie?

Le chèque de garantie est interdit par l’article 316 du Code du commerce qui punit la pratique d’un à cinq ans d’emprisonnement, et d’une amende de 2000 à 10.000 dirhams. Pour assurer leurs arrières contre d’éventuelles poursuites judiciaires, les cliniques demandent à leurs patients de ne pas indiquer le nom du bénéficiaire du chèque ni de le dater. “Quand un malade vient voir un médecin en urgence, vous voulez qu’il ne le soigne pas ? S’il n’a pas d’argent sur lui et qu’il remet un chèque au médecin en lui demandant de patienter le temps qu’il récupère la prise en charge de son assurance, au contraire, vous devez remercier le praticien d’accepter le chèque et d’être compréhensif”, se défend le docteur Mohamed Benaguida, président de l’Association marocaine des cliniques privées. Soit. Mais le fait que cette pratique soit acceptée tacitement ouvre la porte à toute sorte d’abus, comme ce cas qui nous a été rapporté par une infirmière travaillant dans le secteur privé.

“Une dame a été hospitalisée dans notre clinique pour une chirurgie viscérale. Bien qu’ayant reçu l’attestation de prise en charge de celle-ci, le médecin traitant a, en plus, demandé un chèque de garantie. Après l’opération, il lui a dit qu’il avait découvert, dans la foulée, deux autres problèmes qu’il avait réglés. Après l’avoir bombardée d’un jargon médical incompréhensible, il lui a annoncé qu’il allait garder le chèque. La dame n’a pas remis en question l’autorité du médecin, elle était juste contente d’être en bonne santé”, nous raconte-t-elle. Ou comment forcer la main du patient…

“Pourquoi tous les médecins sont considérés comme des voleurs dans ce pays? Pourquoi ne parle-t-on jamais des vies sauvées in extremis et des patients qui ne sont pas corrects?”, nous demande ce médecin qui déclare avoir plié bagage après avoir fait faillite. “Je me suis fait avoir sur des montants très élevés et pourtant je refuse toujours la pratique du chèque de garantie. Mais je fais comment pour payer mes agios à la banque?”.

 

Des charges sorties de nulle part

Salma devait se faire opérer du nez pour un problème de sinusite. “Le jour de l’opération, j’avais tous mes papiers sur moi en plus des 2000 dirhams qui n’étaient pas remboursés par ma compagnie d’assurance. Sur place, je découvre qu’il faut payer un supplément pour une chambre individuelle et que je dois payer en plus 2500 dirhams en espèce au médecin. Quand j’ai demandé pourquoi, le médecin m’a répondu qu’il se faisait toujours payer de la sorte. L’infirmière m’a dit que la chambre était double, par défaut, et que je devais payer plus si je voulais plus d’intimité. ‘Nous avons même des suites si vous voulez’, m’a-t-elle dit. Ce n’est pas la somme qui m’a dérangée, mais qu’on me le dise à la dernière minute ne me laissant pas le choix d’aller voir ailleurs. Et puis, j’avais déjà pris une semaine de congés pour cette procédure, je me suis sentie piégée”, témoigne-t-elle.
Dans ce cas, la clinique a péché par omission. Car, effectivement, dans la nomenclature de la Tarification nationale de référence (TNR) — la grille de tarifs que les différents établissements d’assurance utilisent comme une base de calcul pour le remboursement— , il n’existe pas de remboursement de chambre individuelle. Le calcul concerne les chambres doubles. Une chambre simple est par conséquent considérée comme un luxe… à la charge du client. Quant au problème des frais non inclus dans le devis et qui apparaissent d’un coup le jour même de l’opération, les patients en seraient épargnés si les cliniques respectaient la loi.

Où sont les prix ?

Si la clinique est une entreprise de vente de service comme une autre, pourquoi n’affiche-t-elle pas ses prix, surtout que la législation l’exige depuis deux ans ? Selon l’article 75 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine, la liste des médecins exerçant au sein de la clinique à titre permanent ou occasionnel ainsi que leurs spécialités doit être affichée, ainsi que “ toutes les informations relatives aux tarifs des prestations qu'elle offre et aux honoraires des professionnels qui y exercent”. Le tout doit être visible et lisible dans les espaces d’accueil de la clinique et les devantures des bureaux de facturation. Dans le cadre de cette enquête, nous avons visité deux cliniques réputées de Casablanca. Les deux n’affichaient que les spécialités traitées. Pourquoi? Voici la réponse apportée par le personnel: “Seul le médecin connaît les tarifs”.

“La nomenclature comporte plus de 3000 prestations, comment voulez-vous qu’on affiche un livre? Même si on couvre tout un mur, sa lecture prendra au moins une heure au patient. Et il n’y pas de prix à afficher, il y a des prestations complexes et multiples. Le ministère de la Santé a sorti une loi aberrante et inapplicable”, s’insurge le docteur Benaguida.

Les cliniques Evya du groupe Saham disposent de bornes électroniques permettant aux patients de consulter les prix des prestations. ©DR

Inapplicable, vraiment? Pourtant, le réseau de cliniques Evya du groupe Saham permet d’avoir une idée du prix des prestations sans même sortir de chez soi. Sur les sites internet des cliniques de Tanger et de Ghandi à Casablanca, on peut établir son devis détaillé soi-même, comportant les prix de base et avec supplément (au cas où l’on souhaiterait séjourner dans une suite, par exemple). Sinon sur place à l’aide de bornes électroniques installées dans les halls. Preuve s’il en faut que la loi n’est pas inapplicable quand on prend la peine de s’adapter à son époque.

“Tout le système est pourri”

“Il y a une forme de dirigisme et de mafia qui s’organise au niveau des assurances et des mutuelles. Ils sont de connivence avec certains médecins. Ils font comprendre au patient que le remboursement sera plus rapide avec tel ou tel médecin, alors que la loi est claire, le patient a le libre choix de son médecin. Les conventions entre mutuelles et médecins sont interdites par la loi”, témoigne une médecin, membre du Conseil national de l’ordre des médecins, qui a préféré garder l’anonymat. Un dirigeant de clinique nous confie qu’il lui arrive de se faire rembourser après un an ou deux ans, alors que le délai fixé par la loi est de 60 jours. “Comment voulez-vous que je paie mon personnel? C’est au patient de faire pression sur sa mutuelle pour accélérer le remboursement”, insiste-t-il. “Tout le système est pourri. Je ne justifie pas les pratiques frauduleuses, mais je les comprends. Les médecins qui font le choix d’être professionnels et carrés finissent par déclarer faillite et quitter le pays par dégoût, nous dit cet autre membre de l’Ordre.
Cela dit, les médecins que nous avons interrogés soutiennent à l’unanimité que les cas de fraudes et d’exploitation de la vulnérabilité des patients restent rares, qu’ils ne concernent qu’une minorité visible.

 

Les prix inchangés, c’est le patient qui trinque

Le non-affichage des prix serait-il aussi un moyen permettant aux médecins de pratiquer les tarifs qu’ils veulent en toute impunité ? “La nomenclature est complètement caduque avec des tarifications complètement dépassées, s’explique un médecin. Nous travaillons avec un barème datant de 2006”. La nouvelle tarification nationale de référence pour l’Assurance maladie obligatoire (AMO) devrait être finalisée début juin 2016, mais les négociations sont toujours bloquées. Pour cause, les médecins refusent de travailler avec des tarifs ne répondant plus à la réalité du terrain, arguent-ils.

“La responsabilité du médecin c’est de travailler selon les normes acquises et avérées. La médecine change tout le temps avec la technologie et la recherche. Le praticien est obligé de faire des formations continues. Une technique avérée il y a dix ans ne l’est plus aujourd’hui. Participer à des congrès et faire des formations coûte de l’argent et le ministère ne les finance pas. Si je continue d’utiliser une technique qui n’est plus avérée parce que je travaille dans la limite de mes moyens en respectant les prix de la nomenclature, je n’évoluerai jamais”, nous explique une chirurgienne-dentiste.

Exemple parlant : les tarifs de réanimation. L’Agence nationale de l’assurance maladie (l’ANAM) — établissement public chargé de l’encadrement et la régularisation du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d’assistance médicale (RAMED) — propose de la facturer à 2100 dirhams par jour, tandis que les cliniques veulent porter le prix à 5000 dirhams. Motif invoqué : la lourdeur des soins dispensés aux patients et l’encadrement médical mobilisé pour le suivi.
“Nous sommes en 2017, le coût de la vie a explosé et ils [l’ANAM, ndlr] se défendent en disant que les caisses sont vides. Elles le sont en raison d’une mauvaise gestion, et ce n’est pas notre problème. C’est aberrant de continuer de travailler avec une TNR qui date d’il y a 11 ans tout en exigeant une haute qualité de soin. C’est ce qui explique les dépassements d’honoraires et les chèques au noir”, s’indigne une chirurgienne. Contactée à ce propos, l’ANAM a préféré ne pas répondre à nos questions “vu la sensibilité du sujet”.

 

Faire bouger les choses

 

Si les choses n’avancent pas, c’est aussi parce que les patients qui sont victimes ne désignent pas les coupables à punir. “La fraude et la corruption sont partout, mais le citoyen ne connaît pas ses droits non plus. S’il y a des preuves l’incriminant, je vous assure que le médecin est automatiquement radié de l’Ordre et il y a eu plusieurs condamnations dans ce sens. Et je peux vous dire que les juges ne sont pas tendres avec les médecins”, affirme ce chirurgien, membre de l’Ordre.

Les médecins sont coincés entre l’obligation déontologique de fournir des soins aux patients qui en ont besoin et la nécessité de garantir la survie de leur entreprise. Quelle serait la solution? “Il faut que le ministère de la Santé améliore ses hôpitaux. Car tant qu’elles ne sont pas concurrencées par le public, les cliniques privées continueront à faire ce qu’elles veulent”, propose ce neurologue. En attendant, une simple ablation de la vésicule biliaire risque de vous coûter un rein.

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