La facturation électronique devient la règle pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Concrètement, une facture n’est plus un simple PDF envoyé par e-mail : elle doit transiter par une plateforme agréée et respecter un format structuré. Cet article explique comment facturer, avec quels outils et à quelle échéance.
La facturation électronique, c’est quoi exactement ?
Une facture électronique est émise, transmise et reçue sous forme de données numériques. Elle ne se limite pas à un PDF classique : elle doit être lisible par un logiciel, par exemple en Factur-X (un PDF contenant des données structurées), en UBL ou en CII (deux formats XML). Son contenu reste proche de celui d’une facture papier, avec quelques mentions supplémentaires.
Elle concerne les opérations réalisées entre assujettis à la TVA établis en France. Les ventes aux particuliers et les opérations avec l’étranger ne sont pas facturées de la même façon : elles relèvent de la transmission de données de transaction, appelée e-reporting.
Le calendrier à retenir
Pour le secteur public, la facturation passe obligatoirement par Chorus Pro depuis 2020. Pour les échanges entre entreprises, la réforme est progressive. Vérifiez toujours les dates sur le site des impôts, car elles ont déjà été ajustées.
| Type d’entreprise | Réception | Émission |
|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| PME | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
| Micro-entreprises | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
Toutes les entreprises doivent donc pouvoir recevoir des factures électroniques dès la première échéance, même si leur propre obligation d’émission vient plus tard.
Pourquoi opter pour les factures électroniques ?
Au-delà de l’obligation, la facturation électronique présente des avantages concrets :
- un gain de temps et de productivité, car la saisie manuelle disparaît ;
- des coûts de traitement et d’envoi réduits ;
- un suivi des statuts (déposée, rejetée, encaissée) qui peut accélérer les paiements ;
- moins d’erreurs et une meilleure traçabilité ;
- un archivage simplifié et moins de papier.
Comment élaborer une facture en ligne ?
Vous créez la facture dans un logiciel de facturation, puis vous la transmettez via une plateforme agréée (PA), qui l’achemine vers la plateforme de votre client. Le portail public de facturation n’est plus présenté comme une solution de transmission générale : il sert surtout d’annuaire et de relais de l’administration.
La facture doit comporter les mentions habituelles : date, numéro unique, identité des deux parties, désignation et quantité des biens ou services, prix, taux et montant de TVA, date de la vente ou de la prestation, conditions de paiement et pénalités de retard. La réforme ajoute notamment :
- le numéro SIREN du client ;
- l’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse de facturation ;
- la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte) ;
- la mention d’une option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.
La signature électronique n’est pas obligatoire en soi : l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu sont garanties par la plateforme et par le format structuré.
Comment bien choisir sa plateforme pour l’e-facture ?
Seules les plateformes immatriculées par l’administration fiscale peuvent être utilisées. Leur liste est publiée sur le site impots.gouv.fr. Parmi elles, comparez selon ces critères :
- la compatibilité avec votre logiciel de comptabilité ou de facturation actuel ;
- la prise en charge des trois formats (Factur-X, UBL, CII) ;
- le volume de factures prévu et la grille tarifaire, avec les éventuels frais cachés ;
- la facilité d’utilisation et la qualité du support ;
- l’archivage, l’export de vos données et la réversibilité si vous changez d’outil.
Demandez à votre expert-comptable s’il travaille déjà avec une plateforme : cela simplifie souvent la mise en place.
Erreurs fréquentes et marche à suivre
Les erreurs les plus courantes sont de continuer à envoyer des PDF par e-mail, d’oublier les nouvelles mentions, de ne pas tenir à jour les données clients (SIREN, adresses) et d’attendre la dernière minute pour choisir un outil. Pour vous préparer :
- repérez votre échéance selon la taille de votre entreprise ;
- mettez à jour vos fichiers clients et fournisseurs ;
- choisissez une plateforme agréée compatible avec vos outils ;
- testez l’envoi et la réception de quelques factures ;
- formez les personnes concernées.
En cas de doute sur votre situation (opérations avec l’étranger, régime de TVA particulier), rapprochez-vous de votre expert-comptable ou consultez le site de l’administration fiscale.
Fondateur de La Dépêche Tech, William O’Rain accompagne PME et médias dans leur croissance digitale. Ses sujets : IA, e-commerce, marketing web, cybersécurité, product & growth. Objectif : transformer l’actu en décisions opérationnelles.